Cadre contractuel
Les présentes conditions encadrent les prestations de création, d’optimisation, de mise en ligne et de maintenance de sites internet proposées par BASALTE-WEB.
Ces CGV s’adressent exclusivement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles s’appliquent à compter du 25 juin 2026.
Nom commercial : BASALTE-WEB
Exploitant : Arnaud BLANC, Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 847 782 724 — SIRET : 847 782 724 00020
Adresse : 43 Rue de Montchany, 63830 Durtol, France
Téléphone : 06 70 39 63 22
Email : basalteweb@gmail.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de BASALTE-WEB et de ses clients dans le cadre des prestations de services commandées.
Elles s’appliquent à toute proposition commerciale, devis, commande, facture, abonnement de maintenance ou prestation acceptée par le Client, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
L’acceptation d’un devis, la signature électronique, la validation écrite par email, le versement d’un acompte ou le règlement d’une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
BASALTE-WEB propose notamment :
Le périmètre exact, les livrables, les délais, les éventuelles options et le prix sont précisés dans le devis accepté ou, le cas échéant, dans la description de l’abonnement souscrit.
Sauf mention contraire, les devis établis par BASALTE-WEB sont valables quinze (15) jours à compter de leur émission.
Toute demande intervenant après validation du devis et modifiant le périmètre initial — notamment ajout de pages, fonctionnalités, contenus, intégrations, échanges supplémentaires ou refonte d’éléments validés — peut donner lieu à un devis complémentaire et à une adaptation du calendrier.
BASALTE-WEB n’est tenu d’exécuter que les prestations expressément prévues au devis ou à la commande acceptée.
Les prix sont exprimés en euros. Les prix présentés sur le site sont indiqués TTC ; BASALTE-WEB bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis accepté. Les remises, réductions ou offres ponctuelles ne sont applicables que lorsqu’elles sont expressément indiquées par écrit. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Les frais éventuels de services tiers, nom de domaine, hébergement, licence, abonnement, outil externe, banque d’images ou prestation non incluse dans le devis restent à la charge du Client, sauf mention écrite contraire.
Sauf conditions particulières mentionnées au devis, les factures sont payables comptant, à réception. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via Stripe, par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément indiqué sur la facture.
Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation. Son montant, son échéance et les éventuelles étapes de règlement sont précisés dans le devis ou la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le jour suivant l’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Leur taux correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est également due pour chaque facture impayée. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Les délais annoncés au devis sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Ils commencent à courir une fois le devis accepté, l’acompte éventuellement reçu et l’ensemble des éléments nécessaires au projet transmis par le Client.
Le Client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, textes, images, logos, accès, validations et informations nécessaires à l’exécution de la prestation. Tout retard, absence de réponse ou changement tardif de la part du Client peut reporter le calendrier sans engager la responsabilité de BASALTE-WEB.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus, textes, photographies, logos, marques, bases de données, images, vidéos et éléments qu’il confie à BASALTE-WEB. Il reste seul responsable de leur licéité, exactitude et conformité.
BASALTE-WEB ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation par le Client de contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, non autorisés ou contraires à la réglementation applicable à son secteur d’activité.
La livraison peut prendre la forme d’un accès de prévisualisation, d’une publication en ligne, de la remise de fichiers, d’identifiants ou de tout autre livrable prévu au devis.
Le Client dispose de cinq (5) jours ouvrés après présentation d’une étape ou d’un livrable pour signaler par écrit toute non-conformité par rapport au devis. À défaut de retour dans ce délai, l’étape concernée est réputée validée. Cette validation ne prive pas le Client des garanties légales éventuellement applicables.
La mise en ligne définitive intervient après validation du Client et sous réserve du règlement des sommes exigibles.
Lorsque la prestation implique l’utilisation d’un hébergeur, d’un registrar, d’un outil d’emailing, d’un service de paiement, d’une solution d’analyse, d’un prestataire de formulaire ou d’un autre service tiers, le Client accepte les conditions de ces tiers.
BASALTE-WEB ne peut être tenu responsable des pannes, évolutions tarifaires, interruptions, restrictions, changements de politique, pertes de données ou dysfonctionnements imputables à ces services tiers. Le Client demeure responsable du renouvellement de ses noms de domaine et abonnements tiers, sauf prise en charge expressément prévue dans le devis.
L’abonnement de maintenance mensuelle, lorsqu’il est souscrit, couvre uniquement les prestations décrites dans l’offre associée, notamment les mises à jour de contenu simples, vérifications techniques, sauvegardes des fichiers, suivi basique et assistance.
Sont notamment exclus, sauf devis complémentaire : la refonte complète du site, la création de nouvelles pages, l’ajout de fonctionnalités importantes, la rédaction massive de contenus, les prestations photographiques, les licences et les interventions causées par un tiers.
L’abonnement est facturé mensuellement et peut être résilié à la fin de la période de facturation en cours, notamment depuis le portail client Stripe lorsque celui-ci est mis à disposition. En cas d’impayé, BASALTE-WEB peut suspendre la maintenance après information du Client.
Les méthodes, composants, gabarits, codes réutilisables, outils, éléments graphiques, documents, savoir-faire et solutions techniques développés ou utilisés par BASALTE-WEB restent sa propriété, sauf cession expresse et écrite prévue au devis.
Après paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables créés spécifiquement pour son projet, dans les limites de l’usage prévu au devis. Aucun transfert de propriété intellectuelle plus large ne peut être présumé.
BASALTE-WEB peut présenter le projet réalisé dans ses références professionnelles, sauf opposition écrite et motivée du Client avant la mise en ligne.
BASALTE-WEB s’engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l’art. Le Client reconnaît toutefois que le référencement, la disponibilité des services tiers, les résultats commerciaux, le positionnement sur les moteurs de recherche et les performances de vente dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent faire l’objet d’une garantie de résultat.
Dans les limites autorisées par la loi, BASALTE-WEB ne peut être tenu responsable que des dommages directs, certains et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité totale est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, tel qu’une panne généralisée, indisponibilité d’un prestataire tiers, cyberattaque, coupure de réseau, catastrophe, conflit social, décision administrative ou maladie empêchant temporairement l’exécution normale de la prestation.
BASALTE-WEB peut également suspendre l’exécution d’une prestation en cas de facture échue impayée, d’absence persistante de collaboration du Client ou de demande manifestement contraire au droit ou aux présentes CGV.
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, de devis, de facturation ou de suivi client sont traitées uniquement pour la gestion de la relation commerciale, l’exécution des prestations et le respect des obligations légales.
Pour connaître les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation commerciale, sauf obligation légale ou accord écrit de l’autre partie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions matériellement compétentes du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve des règles impératives applicables.
BASALTE-WEB peut mettre à jour les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’acceptation du devis, de la commande ou de la souscription à l’abonnement concerné.
Dernière mise à jour : 25 juin 2026.